Vous pouvez retrouver les rapports d’activité des années précédentes au lien suivant : rapports d’activité.

En 2023…

Animation

L’animation du SAGE a été assurée par la cellule d’animation suivante, à l’Établissement public Loire :

D’autres agents de l’Établissement public Loire apportent un soutien à la cellule d’animation, mais leur temps de travail n’est pas valorisé dans les demandes de subventions (pilotage de l’analyse HMUC sur le bassin du Cher, marchés publics, finance et comptabilité, support informatique…). Tous les agents de la cellule d’animation sont basés au siège de l’Établissement public Loire, à Orléans. A noter : le poste d’animation ayant connu un changement d’agent, il a été vacant du 1^er au 24 avril.

La CLE du SAGE est composée de 63 membres, répartis entre trois collèges. Installée en 2006, sa composition a été renouvelée pour la dernière fois par l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2018. Son bureau est composé de 24 membres.

Le SAGE est couvert par 4 contrats territoriaux (deux mis en œuvre, un en cours d’élaboration, un en cours de révision).

Activité de la CLE

Les sujets à l’ordre du jour étaient les suivants :

CLE du 7 février :

Débat et approbation : Rapport d’activité 2022 Programme d’action 2023 Résultats factuels de l’analyse HMUC Fouzon sur le bassin du Fouzon Compte-rendu de la CLE précédente

Information : les cellules d’animation des contrats territoriaux du SAGE Cher aval ont présenté l’avancement de chaque démarche.

CLE du 30 mars :

Débat et approbation : Déclinaison opérationnelle de l’analyse HMUC sur le bassin du Fouzon Sectorisation pour l’analyse HMUC CherStratégie inventaire des zones humidesCompte-rendu de la CLE précédente

Information concernant l’article 4 du règlement du SAGE (gestion du barrage de Civray) et l’avancement de l’étude « zone d’expansion de crues ».

Bureau du 21 juin : stratégie concernant l’article 4 du règlement (gestion du barrage de Civray).

Bureau du 27 octobre :

Débat et propositions à la CLE : Calendrier de révision du SAGE Programme d’action 2024

Information concernant l’article 4 du règlement, l’analyse HMUC Fouzon, le suivi « anguilles », l’étude « zones d’expansion de crues », l’inventaire des milieux humides.

Certains membres de la CLE se sont également réunis à l’occasion…

• D’une réunion de concertation sur l’analyse « HMUC Fouzon », le 5 janvier.

• Du dernier comité technique de l’analyse « HMUC Fouzon », le 11 février. Ce comité visait à finaliser la déclinaison opérationnelle, pour présentation durant la séance plénière de la CLE de mars.

• De la commission gestion quantitative Fouzon et de ses groupes de travail thématiques :

La commission plénière du 20 septembre visait à préciser la stratégie de déclinaison opérationnelle de l’analyse HMUC Fouzon et à définir l’organisation collective pour la gestion quantitative sur ce territoire ;
Les 2 groupes de travail du 17 novembre visaient à élaborer une proposition de feuille de route, respectivement pour l’agriculture et la gestion de la sécheresse.

• Des comités de suivi de l’étude « zones d’expansion de crues », visant à présenter les résultats de la modélisation hydraulique des zones d’expansion et à définir les scénarios d’aménagements à étudier durant la troisième et dernière phase d’étude. Les comités ont eu lieu le 23 novembre pour la zone de Graçay/Saint-Outrille/Nohant-en-Graçay et le 30 novembre pour la zone de Francueil.

Bilan technique de la mise en œuvre du SAGE

Sur les 7 grands enjeux identifiés au sein du SAGE, les principales avancées de l’année 2023 sont les suivantes :

Enjeu 1 : mettre en place une organisation territoriale cohérente

Développer des démarches contractuelles coordonnées sur l’ensemble du territoire du SAGE (disposition 2)

• Sur le périmètre du Cher canalisé, le Nouvel Espace du Cher (NEC) porte depuis juillet un contrat territorial pour la période 2023-2025, dans la lignée du contrat 2020-2022.

• Sur le périmètre du bassin du Modon, le contrat territorial, porté par le syndicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois amont, est entré dans ses trois dernières années de mise en œuvre (2023-2026).

• Sur le périmètre du bassin du Fouzon : suite au contrat 2017-2021, un second contrat, porté par les syndicats de rivière du Fouzon, Renon et Nahon et animé par le syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry, a été élaboré en 2023, pour les périodes 2024-2026 et 2026-2029.

• Sur le périmètre du Cher sauvage, le syndicat mixte de bassin du Cher sauvage (SMIBCS) a débuté en 2023 l’élaboration d’un premier contrat territorial. Fin 2023, son diagnostic est en cours de finalisation.

Enjeu 2 : restaurer, entretenir et valoriser les milieux aquatiques et humides

A travers le portage des contrats territoriaux, les syndicats de rivière mettent en œuvre les dispositions du SAGE : rétablir la continuité écologique, restaurer l’hydromorphologie des cours d’eau et les zones humides (dispositions 8, 9, 12 et 23).

Identifier, protéger et gérer les zones d’expansion de crues de l’axe Cher (disposition 16)

En 2023 l’étude portée par l’Établissement public Loire sur les zones d’expansion de crues Graçay/Saint-Outrille/Nohant-en-Graçay et Francueil s’est poursuivie. Elle vise à analyser le fonctionnement actuel des zones, puis à élaborer et évaluer des scénarios d’aménagement.

Gérer durablement la problématique de l’ensablement du Cher dans la métropole tourangelle (disposition 17)

En 2023, l’Université de Tours, en partenariat avec le Nouvel Espace du Cher, a poursuivi une étude visant à mettre au point une méthode d’évaluation des effets de la gestion du barrage de Rochepinard sur la problématique d’ensablement du Cher.

Réaliser les inventaires de terrain à l’intérieur des enveloppes prioritaires de forte probabilité de présence de zones humides (disposition 18)

En 2023, l’Établissement public Loire a été contraint de résilier la prestation d’inventaire des zones humides en réponse à des manquements de la part du prestataire. Suite à un choix stratégique de la CLE, une nouvelle consultation a été lancée : elle s’est révélée infructueuse.

Mettre en place un suivi des indices de présence des poissons grands migrateurs sur l’axe Cher (disposition 26)

En 2023, l’Établissement public Loire a complété le suivi « anguille » débuté en 2016 avec une 5^eme campagne de terrain sur le Cher aval. Ce suivi vise à évaluer les gains post restauration de la continuité écologique.

Enjeu 3 : concilier qualité écologique des milieux et usages sur la masse d’eau du Cher canalisé

Fixer des obligations d’ouverture périodique et coordonnée des barrages à aiguilles mobiles sur le Domaine Public Fluvial du Cher (article 4 du règlement)

En 2023, des discussions ont été menées autour d’une potentielle modification de l’article 4 du SAGE, visant à remonter plus précocement le barrage de Civray, afin de répondre à des demandes provenant d’acteurs économiques locaux. Sollicitée pour son expertise juridique, la préfecture du Loir-et-Cher a émis un avis défavorable au projet de modification de la règle.

Enjeu 4 : améliorer la qualité de l’eau

Suivre et coordonner les programmes d’actions concernant les aires d’alimentation des captages (disposition 32)

La CLE, à travers la structure porteuse du SAGE et la cellule d’animation, a été associée aux démarches de protection de captages sur les secteurs de Brion et de Levroux.

Enjeu 5 : préserver les ressources en eau

Améliorer la connaissance du fonctionnement hydrologique et hydrogéologique sur le bassin du Fouzon (disposition 49)

En 2023, l’analyse « Hydrologie, Milieux, Usages et Climat » (HMUC) sur le bassin du Fouzon s’est achevée, après trois années de travaux. Elle a abouti en une stratégie de gestion quantitative, notamment avec la définition de volumes prélevables et de débits seuils de gestion de la sécheresse.

Améliorer la connaissance du fonctionnement hydrologique du bassin de la Rennes (disposition 50)

La Rennes ne fait pas l’objet d’une étude localisée. En revanche, elle est incluse dans l’analyse HMUC pilotée par l’Établissement public Loire à l’échelle du bassin du Cher (SAGE Cher aval, Cher amont, Yèvre-Auron et Sauldre). En 2023, des stations de mesure de débit ont été installées, l’étude piézométrique et l’analyse du climat passé et futur ont été initiées.

Enjeu 6 : réduire le risque d’inondation

Suivre la mise en œuvre de la Directive Inondation (disposition 54)

La CLE, à travers sa cellule d’animation, a été associée à la démarche de programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) porté par Tours métropole.

Améliorer la connaissance liée au risque d’inondation sur le bassin du Cher (disposition 57)

La CLE, à travers sa cellule d’animation, a été associée à la démarche programme d’études préalable (PEP) Cher médian et aval, portée par l’Établissement public Loire.

Enjeu 7 : animer le SAGE, sensibiliser et communiquer

Communiquer sur les enjeux et les objectifs du SAGE (disposition 61)

En 2023, suite à l’achèvement de l’analyse HMUC sur le bassin du Fouzon, un document de communication synthétique a été publié.

Deux webinaires d’information sur la thématique de la sobriété dans l’usage de l’eau ont été organisés à destination des membres et partenaires des CLE Cher aval, Cher amont et Yèvre-Auron.

Une série de 7 vidéos de sensibilisation aux enjeux de gestion de l’eau sur le bassin du Cher a été diffusée sur YouTube.

Le site internet du SAGE a été alimenté avec plusieurs nouveaux articles. La refonte du site a été engagée et se poursuivra en 2024.

Répartition du temps d’animation

La majorité du temps d’animation a été consacrée au suivi des études et à leur déclinaison opérationnelle. Les études concernées, étaient, par ordre de temps consacré : l’analyse HMUC Fouzon, l’analyse HMUC Cher, l’inventaire des milieux humides, les zones d’expansion de crues, et le suivi des populations d’anguilles sur le Cher.

Le second poste correspond à la « vie du SAGE », notamment à la préparation technique, à l’organisation et à l’animation des séances plénières et des bureaux de CLE, ainsi qu’au suivi administratif et financier de la démarche SAGE.

Viennent ensuite le suivi et l’appui aux contrats territoriaux sur le périmètre du SAGE (notamment la participation aux comités techniques et de pilotage) ; ainsi qu’à d’autres démarches liées au SAGE (PEP Cher médian et aval, PAPI de Tours, gestion des digues, comités sécheresse…). Dans ce cadre, l’animatrice a assisté à 21 réunions organisées par des partenaires (structures porteuses de contrats, collectivités, chambre d’agriculture, agence de l’eau, services de l’État…).

Enfin, le temps consacré à la communication correspond à l’élaboration d’une plaquette de communication « HMUC Fouzon », à l’organisation de webinaires et à l’alimentation du site internet.

Note : ce bilan vaut pour l’animation assurée à partir du 24 avril 2023.

Perspectives pour 2024

En 2024, en plus de la vie quotidienne « habituelle » de la CLE, il est prévu…

De poursuivre les études engagées et leur déclinaison opérationnelle :

La déclinaison opérationnelle de l’analyse « HMUC » sur le bassin du Fouzon sera approfondie à travers des réunions régulières de la commission gestion quantitative Fouzon et de ses groupes de travail.

L’analyse « HMUC » sur le bassin du Cher sera complétée avec l’achèvement des études sur la piézométrie et l’impact du changement climatique, la définition des débits minimum biologiques et la collecte et l’analyse des données relatives aux usages.

La CLE devra statuer sur une stratégie pour réaliser l’inventaire des zones humides.

L’étude « zone d’expansion de crues » localisée sur Graçay/Saint-Outrille/Nohant-en-Graçay et Francueil aboutira à plusieurs scénarios d’aménagement possibles pour les zones étudiées.

D’initier un travail pour renforcer le rôle de la CLE et accompagner les acteurs à la mise en œuvre du SAGE.

De poursuivre la communication, avec notamment une refonte du site internet.