Dossier d’enquête publique du projet de SAGE Cher aval

L’enquête publique du projet de SAGE Cher aval est désormais close. Elle s’est tenue du 20 février au 22 mars 2017.

Les éléments constitutifs du dossier d’enquête publique sont disponibles en téléchargement :

Pièce 1 : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Pièce 2 : Règlement

Pièce 3 : Atlas cartographique

Pièce 4 : Évaluation environnementale

Pièce 5 : Résumé non-technique

Pièce 6 : Note sur les textes régissant l’enquête publique et son intégration dans la procédure

Pièce 7 : Bilan de la consultation

Pièce 8 : Recueil des avis

Pièce 9 : Sommaire

L’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique sont également téléchargeables :

Avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture


Pendant toute la durée de l’enquête, toute correspondance a pu être adressée au Président de la Commission Locale de l’Eau à la mairie de Selles-sur-Cher, siège de l’enquête publique : 1 Place Charles de Gaulle – 41130 Selles-sur-Cher ou à l’adresse électronique suivante: contact@sage-cher-aval.fr